État Civil - Élections
Le service État Civil - Élections :
Numéros de téléphone : 03.24.39.51.40 / 03.52.10.01.00

• Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance par
en indiquant vos noms, prénoms et date de naissance, les noms et prénoms de vos parents ainsi que votre adresse postale.
• Pour toutes les démarches concernant la naissance d'un enfant ou sa reconnaissance, adressez-vous directement à l'accueil de la Mairie.
• Élections : les inscriptions sur la liste électorale s'effectuent sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe).
Pour tout document d’état civil, les habitants de Pargny - Resson doivent s’adresser en mairie de Rethel au 03.24.39.51.41
Demande d’obtention d’un passeport biométrique
Durée de validité : - 10 ans pour les personnes de plus de 18 ans - 5 ans pour les mineurs
La demande doit être réalisée en personne ainsi que le retrait du nouveau passeport. Les personnes mineures doivent être accompagnées par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).
Attention : Prévoir environ 30 minutes pour le traitement d’un dossier.
Pour tous renseignements : 03.24.39.51.40
Les pré-demandes de passeport et de carte d'identité se font en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr/
PASSEPORT
PRESENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR AU DÉPÔT DE LA DEMANDE ET AU RETRAIT DU PASSEPORT
DEMANDE POUR UNE PERSONNE MAJEURE : (Validité du passeport : 10 ans)
- Imprimé CERFA à remplir sur place
- 1 photo d’identité datant de moins de 6 mois (format 3.5 x 4.5 cm) non prédécoupée, conforme à la règlementation, ne rien inscrire au dos, ne pas découper la photo
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
Si absence de Carte Nationale d’Identité, ou si périmée depuis plus de 5 ans : copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est dématérialisé. Pour consulter : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- Timbres fiscaux d’une valeur de 86€
- Justificatif de domicile de moins de 1 an (facture de téléphone, de gaz, d’électricité, avis d’imposition, taxe d’habitation, ordures ménagères, Contrat d’assurance d’habitation…) PRÉSENTER L’ORIGINAL
- L’ancien passeport s’il s’agit d’un renouvellement
♦ RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARENTS (noms / prénoms / dates et lieux de naissance)
→ Pour les personnes hébergées (valable également pour les enfants majeurs domiciliés chez les parents) :
- Une attestation de l’hébergeant (précisant date de l’hébergement)
- Une pièce d’identité de l’hébergeant PRESENTER L’ORIGINALE
- Un justificatif de domicile de ce dernier (daté de moins de 1 an)
→ Déclaration de perte ou de vol si tel est le cas
→ Copie de l’acte de décès de moins de 3 mois du conjoint pour les femmes veuves
→ Copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois pour les femmes mariées (et dont le nom d’épouse n’apparaît pas sur la Carte Nationale d’Identité ou l’ancien passeport)
→ Le jugement de divorce complet pour les femmes divorcées qui désirent garder le nom d’usage du conjoint (ou attestation de l’ex-conjoint)
→ Certificat de nationalité française, décret ou déclaration d’acquisition si besoin
DEMANDE POUR UNE PERSONNE MINEURE : (Validité du passeport : 5 ans)
- Imprimé CERFA à remplir sur place
- 1 photo d’identité datant de moins de 6 mois (format 3.5 x 4.5 cm) non prédécoupée, conforme à la règlementation
- Carte Nationale d’Identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
Si absence de Carte Nationale d’Identité, ou si périmée depuis plus de 5 ans : copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (sauf en cas de naissance dans une ville dont l’état civil est dématérialisé. Pour consulter : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- Une pièce d’identité des parents ou du représentant légal
- Justificatif de domicile de moins de 1 an au nom des parents ou du représentant légal (facture de téléphone, de gaz, d’électricité, avis d’imposition, taxe d’habitation, ordures ménagères, Contrat d’assurance d’habitation…) PRESENTER L’ORIGINAL
- Timbres fiscaux : 42€ (si le mineur a plus de 15 ans)
17€ (si le mineur a moins de 15 ans)
- Selon les cas, le jugement de divorce COMPLET, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle/l’ordonnance du juge, fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et le lieu de résidence du mineur
HORAIRES D’OUVERTURE DU SERVICE :
LUNDI
|
13H30 - 17H00
|
MARDI
|
8H30 - 12H00
|
MERCREDI
|
8H30 - 12H00 / 13H30 - 17H00 (sur RDV)
|
JEUDI
|
10H30 - 17H00 en continu (sur RDV)
|
VENDREDI
|
8H30 - 12H00
|
SAMEDI
|
9H00 - 12H00 (sur RDV)
|
MAIRIE DE RETHEL - Service Cartes Nationales d’Identité / Passeports : 03.24.39.51.40 – 03.52.10.01.00
Les photographies : Elles doivent être récentes (- de 6 mois) identiques et parfaitement ressemblantes, nettes et sans retouche. Elles sont prises de face, bouche fermée, tête nue (sans pince, élastique, bandeau….) sur fond clair et uni (le fond blanc est interdit.
Eviter les lunettes (risque de reflets, verres teintés, montures trop imposantes…).
Le visage doit être dégagé (oreilles dégagées, les yeux ouverts et le regard face à l’objectif.
Les photographies doivent être de bonne qualité avec un contraste normal sans surbrillance ou ombre.
Mesures : 35 par 45 mm
Merci de ne pas découper les photographies.
Votre passeport est conservé en Mairie pendant 3 mois à compter de la réception du titre en mairie. Passé ce délai, tout titre non retiré sera détruit.
|