Vos démarches en mairie

 

 

Certaines démarches administratives, souvent ressenties par les administrés comme contraignantes, s'effectuent en Mairie, tels l'état civil, les demandes de pièces d'identité, les permis de construire…

 

Nous vous proposons de vous aider dans toutes vos démarches en développant cette rubrique.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires à vos démarches.

État Civil - Élections

Le service État Civil - Élection est ouvert :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h 30 à 17h
- le samedi de 9h à 12h

Numéros de téléphone : 03.24.39.51.40 / 03.24.39.51.41

passeport et carte d'identité

• Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance par

en indiquant vos noms, prénoms et date de naissance, les noms et prénoms de vos parents ainsi que votre adresse postale.

• Pour toutes les démarches concernant la naissance d'un enfant ou sa reconnaissance, adressez-vous directement à l'accueil de la Mairie.

• Élections : les inscriptions sur la liste électorale s'effectuent sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe).

Pour tout document d’état civil, les habitants de Pargny - Resson doivent s’adresser en mairie de Rethel au 03.24.39.51.41

Demande d’obtention d’un passeport biométrique

Durée de validité :
- 10 ans pour les personnes de plus de 18 ans 
- 5 ans pour les mineurs

Coût :
- personnes majeures : 86 €
- mineurs de 15 à 18 ans : 42 €
- mineurs de moins de 15 ans : 17 €

La demande doit être réalisée en personne ainsi que le retrait du nouveau passeport. Les personnes mineures doivent être accompagnées par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur).

Horaires d’ouverture Service passeports :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h00
Le samedi de 9h à 11h30

Attention : Prévoir environ 30 minutes pour le traitement d’un dossier.

Pour tous renseignements : 03.24.39.51.41

Pièces à fournir :

Première demande

Renouvellement

Suite à une perte ou un vol

Formulaire de demande CERFA complété et signé

Formulaire de demande CERFA complété et signé

Déclaration de perte ou de vol

2 photographies d’identité identiques et récentes, de face et tête nue, format 35 mm x 45 mm

2 photographies d’identité identiques et récentes, de face et tête nue, format 35 mm x45 mm

2 photographies d’identité identiques et récentes, de face et tête nue, format 35 mm x45 mm

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir liste jointe)

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir liste jointe)

Formulaire de demande CERFA complété et signé

Si vous ne possédez pas de carte d’identité : un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance datant de moins de trois mois ou copie intégrale d’acte de mariage)

Si vous possédez une carte d’identité sécurisée, vous devez la présenter

Si vous possédez une carte d’identité non sécurisée valide ou périmée de moins de deux ans, vous devez la présenter

Si vous possédez déjà un passeport sécurisé : l’ancien passeport dont le renouvellement est demandé

Si vous possédez un passeport non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans ou si vous avez une carte nationale d’identité sécurisée : la carte nationale d’identité sécurisée ou le passeport non sécurisé

Si vous n’avez pas de carte nationale d’identité sécurisée et que votre passeport non sécurisé est périmé depuis plus de 2 ans: un justificatif d’état civil + l’ancien passeport

Si le passeport perdu ou volé est périmé depuis plus de 2 ans et que vous ne pouvez pas présenter de carte nationale d’identité sécurisée : un justificatif d’état civil et un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

Si vous pouvez présenter une carte nationale d’identité sécurisée ou une CNI non sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans : votre carte nationale d’identité

Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (voir liste jointe)

Pour les mineurs : justificatif de l’autorité parentale (jugement)

Pour les mineurs : justificatif de l’autorité parentale (jugement)

Pour les mineurs : justificatif de l’autorité parentale (jugement)

Demande d’obtention d’une carte d’identité

Durée de validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Cet allongement de cinq ans de la durée de validité concerne :
• les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
• les cartes d’identités sécurisées délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures (la prolongation de 5 ans de validité de ces cartes est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière)

Attention : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité des personnes mineures qui sont valables 10 ans lors de la délivrance.

Coût :
- pour une première demande ou un renouvellement : gratuit
- pour un renouvellement, si l’ancienne carte ne peut être présentée (en cas de perte ou de vol) : 25 € en timbres fiscaux

La demande doit être réalisée en personne ainsi que le retrait (la personne mineure doit être accompagnée d’une personne exerçant l’autorité parentale : père, mère, tuteur).

Pour tous renseignements : 03.24.39.51.41

Pièces à fournir :

Première demande

Renouvellement

Suite à une perte ou un vol

Formulaire de demande CERFA complété et signé

Formulaire de demande CERFA complété et signé

Déclaration de perte ou de vol

1 photographie d’identité récente, de face et tête nue, format 35 mm x 45 mm

1 photographie d’identité récente, de face et tête nue, format 35 mm x 45 mm

Formulaire de demande CERFA complété et signé

Un justificatif de domicile de moins de 1 an (voir liste jointe)

Un justificatif de domicile de moins de 1 an (voir liste jointe)

1 photographie d’identité récente, de face et tête nue, format 35 mm x 45 mm

Si vous ne possédez ni carte nationale d’identité ni passeport : un justificatif d’état civil (extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ou copie intégrale d’acte de mariage)

Si vous ne possédez pas de carte d’identité mais que vous avez un passeport sécurisé, vous devez le présenter

Si vous ne possédez pas de CNI mais que vous possédez un passeport non sécurisé valide ou périmé de moins de 2 ans, vous devez présenter ce passeport

Si vous possédez déjà une carte nationale d’identité sécurisée : l’ancienne CNI dont le renouvellement est demandé

Si vous possédez une CNI cartonnée périmée depuis moins de 2 ans ou que vous avez un passeport sécurisé : le passeport sécurisé ou l’ancienne carte d’identité cartonnée

Si vous possédez une ancienne CNI cartonnée périmée depuis plus de 2 ans et que vous n’avez pas de passeport sécurisé : un justificatif d’état civil

Si votre CNI perdue ou volée était périmée depuis plus de 2 ans et que vous ne pouvez présenter aucun passeport périmé depuis moins de 2 ans : un justificatif d’état civil et un justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas

Si vous ne pouvez présenter un passeport sécurisé ou un passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans, vous devez présenter le passeport sécurisé en cours de validité

Un justificatif de domicile de moins de 1 an (voir liste jointe)

Un justificatif de l’autorité parentale pour les mineurs (jugement)

Un justificatif de l’autorité parentale pour les mineurs sauf si vous avez déjà un passeport sécurisé (jugement)

Un justificatif de l’autorité parentale pour les mineurs (jugement)

Liste des justificatifs de domicile admis pour les pièces d'identité :

  • avis d'imposition ou de non-imposition
  • quittance de loyer
  • facture d'électricité, de gaz ou d'eau (facture de consommation)
  • facture de téléphone fixe ou portable
  • taxe d'habitation ou taxe foncière
  • quittance ordures ménagères
  • contrat d'assurance habitation
  • bulletin de salaire
  • tire de propriété

Si le demandeur majeur est hébergé chez un tiers : la personne qui l'héberge (même s'il s'agit des parents) doit fournir :

  • un justificatif d'identité à son nom
  • une lettre attestant qu'elle héberge le demandeur depuis plus de 3 mois
  • un justificatif de domicile à son nom

 

Les seules adresses mails à utiliser pour solliciter des documents d'état civil à la mairie de Rethel sont :

    - le site officiel de la Ville : www.villederethel.fr (adresse mail : contact@villederethel.fr)

    - l'adresse mail du service état civil : etatcivil.election@villederethel.fr 

Plusieurs sites internet malveillants vous proposent ce type de prestation moyennant paiement : La demande de documents d'état civil est totalement gratuite 

 

 

 

 

Droits des sols

Plan Local d'Urbanisme

PLU et PPRN

La Ville de Rethel a adopté son Plan Local d’Urbanisme le 14 juin 2004.
À celui – ci s’ajoute un Plan de Prévention des Risques et des Inondations mis en place par les services de la Direction Départementale de l’Equipement en février 2002.

Le Plan Local d’Urbanisme est consultable au service « Urbanisme » de la Ville  (tél : 03.24.39.89.42).

Documents d’urbanisme :

Vous pouvez obtenir les dossiers de demande de permis de construire, de déclaration de travaux, de déclaration d’intention d’aliéner, les certificats d’urbanisme et les renseignements d’urbanisme, auprès du service « Urbanisme » :
Adresse : Place de la République 08300 RETHEL
Téléphone : 03.24.39.89.42
Fax : 03.24.38.17.88

 

Correspondant Défense

Le correspondant Défense

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces. C’est l’un interlocuteur privilégié des administrés, des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Une mission d'interface au service du lien armée-nation

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. La première étape du parcours citoyen, est étroitement liée à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

Un projet communal développé sur trois axes

Le fil conducteur de ce projet est de tenter de créer un lien entre la jeunesse Rethéloise et la défense nationale (du cycle primaire à l’entrée dans la vie active) :

Devoir de mémoire (intégrer de manière régulière les plus jeunes dans les cérémonies et commémorations + permettre à l’enseignant d’aborder des sujets historiques et de réaliser un projet pédagogique avec ses élèves
Parcours de citoyenneté (diffuser les informations relatives à l’obligation de recensement et les informations relatives à la journée d’appel et de préparation à la défense)
La défense : une solution d’insertion sociale, de formation et d’opportunités professionnelles www.defense.gouv.fr
Contact : j.metrat.conseillersecurite-defense@villederethel.fr

 

Le recensement citoyen obligatoire

Toute personne de nationalité française (garçon ou fille) doit obligatoirement se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant et en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Vous pouvez réaliser cette démarche de recensement obligatoire au sein des bureaux de l’Etat-civil ou directement votre demande en ligne mon.service-public.fr

Vous munir des pièces suivantes :

  • Un justificatif d'identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité)
  • Le livret de famille
  • Une carte d'invalidité (dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté).

 

Le parcours de citoyenneté, la journée défense & citoyenneté

Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir, sur un site militaire, une journée défense et citoyenneté (JDC), anciennement appelée journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).
Une convocation vous ser envoyée entre la date de recensement et vos 18 ans (ou dans les 3 mois qui suivent votre recensement, si vous devenez Français entre 18 et 25 ans). Votre participation étant obligatoire, si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient d'adresser à votre CSN une demande pour d'autres dates ou d'autres lieux.

Renseignements complémentaires sur : "http://www.defense.gouv.fr/jdc"

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