Les délibérations du conseil municipal - Ville de Rethel

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Conseil du : lundi 2 mars 2020

Ordre du jour :

Délibération n°12 - Versement de subventions exceptionnelles

Délibération n°11 - Versement de subventions de fonctionnement

Délibération n°10 - Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets 2020

Délibération n°9 - Convention de servitudes avec ENEDIS

Délibération n°8 - Convention pour l’utilisation des installations sportives

Délibération n°7 - Convention de groupement opérationnel avec l’Association Départementale de Protection Civile des Ardennes et l’Association Départementale des Radioamateurs au Service de la Sécurité Civile des Ardennes

Délibération n°6 - Convention de groupement de commandes concernant le marché d'exploitation des installations thermiques

Délibération n°5 - Validation du bilan à mi-parcours du contrat de ville et mise en place du protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR)

Délibération n°4 - Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Délibération n°3 - Régularisation de la vente aux consorts BECUE rue du Docteur Gobinet

Délibération n°2 - Acquisition d’une parcelle sise Impasse des Près

Délibération n°1 - Vente des lots n° 2 et n° 3 situés au Centre d’entreprises Mermoz

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