Les délibérations du conseil municipal - Ville de Rethel

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Conseil du : lundi 12 février 2018

Ordre du jour :

Délibération n°1 - Vente d’une parcelle en Zone de Pargny

Délibération n°2 - Convention de groupement de commandes entre la Communauté de communes et la Ville de Rethel relative au lancement d’un accord-cadre sur les prestations techniques préalables aux travaux

Délibération n°3 - Montant de la redevance pour l'occupation des bureaux de permanence et de la salle de réunion du bâtiment situé rue du Docteur Louis Gobinet

Délibération n°4 - Convention de refacturation pour l'intervenant en gendarmerie

Délibération n°5 - ENEDIS – Convention de servitude – Chemin du Moulin des Isles

Délibération n°6 - Garantie d’emprunt – Habitat de Champagne

Délibération n°7 - Garantie d’emprunt – Habitat 08

Délibération n°8 - Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement

Délibération n°9 - Révision ou création d’AP/CP

Délibération n°10 - Révision ou création d’AP/CP

Délibération n°11 - Révision ou création d’AP/CP

Délibération n°12 - Révision ou création d’AP/CP

Délibération n°13 - Révision ou création d’AP/CP

Délibération n°14 - Révision ou création d’AP/CP

Délibération n°15 - Révision ou création d’AP/CP

Délibération n°16 - Révision ou création d’AP/CP

Délibération n°17 - Rapport sur l'utilisation de la dotation solidarité urbaine et cohésion sociale

Délibération n°18 - Signature de la convention d'objectifs et de moyens 2018 - 2021 au titre de la scène conventionnée Théâtre Louis Jouvet

Délibération n°19 - Versement d’un deuxième acompte sur la subvention au CCAS

Délibération n°20 - Versement de subventions à des associations dans le cadre de l'appel à projets 2017 du contrat de Ville

Délibération n°21 - Versement de subventions exceptionnelles

Délibération n°22 - Demande de subvention au titre du contrat de territoire – Vestiaires sportifs

Délibération n°23 - Versement d’un deuxième acompte sur subvention au roller + subvention pour sa participation à la Coupe d’Europe

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